‘’MODULE DE FORMATION  DE PERSONNEL  PORTANT SUR LA PREVENTION D’ABUS ET EXPLOITATIONS SEXUELLES DANS LE CONTEXTE HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT’’
QUELQUES DÉFINITIONS & ACRONYMES SUR L’EXPLOITATIONS ET ABUS SEXUELS (EAS)
Personnel  de Light & Salt et personnel apparenté (également appelé "employé Light & Salt") : toute personne employée par Light and Salt au siège et dans les bureaux des pays, terrains où opère l’organisation Light & Salt, y compris les membres du personnel professionnel international, les membres du personnel recrutés localement, le personnel à court terme, les bénévoles et les stagiaires. Dans le cadre de la politique, elle inclut également toute autre personne travaillant avec Light and Salt ou visitant le lieu de travail, comme les travailleurs sous-traitant, le personnel des prestataires et des partenaires coopérants pour Light and Salt, les fournisseurs, etc.
Agresseur présumé : la personne contre laquelle des allégations de comportement abusif sont formulées. Victime/personne affectée : la ou les personnes sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, contre lesquelles le comportement abusif a prétendument eu lieu.
Plaignant : la personne qui signale (ou "dépose une plainte") à propos du SEA. Il peut s'agir de la victime/la personne affectée ou d'une autre personne qui prend connaissance de l'acte répréhensible.
Abus sexuel : intrusion physique de nature sexuelle ou sexualisée, réelle ou menacée, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives, agression sexuelle ou viol. Il peut également s'agir d'une intrusion non physique réelle ou menacée (exposition non désirée et/ou involontaire à de la pornographie, des textes, des images, etc.)
Exploitation sexuelle : tout abus ou tentative d'abus d'une situation de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s'y limiter, le fait de tirer un profit monétaire, social ou politique de l'exploitation sexuelle d'une autre personne. L'exploitation sexuelle est un terme général qui comprend plusieurs actes tels que les relations sexuelles transactionnelles, la sollicitation de relations sexuelles "transactionnelles" et les "relations d'exploitation".
Harcèlement sexuel : tout comportement indésirable de nature sexuelle qui fait qu'une personne se sent offensée, humiliée et/ou intimidée. Il comprend les situations dans lesquelles une personne est invitée à se livrer à une activité sexuelle comme condition d'emploi, ainsi que les situations qui créent un environnement hostile, intimidant ou humiliant pour le destinataire.
Lieu de travail : comprend toute installation de Light & Salt et tout lieu où le personnel de Light and Salt et le personnel apparenté sont présents pendant leurs fonctions officielles.
Politique de « tolérance zéro » : Politique de Light & Salt établissant que le harcèlement et les abus sexuels par le personnel de Light & Salt et le personnel apparenté sont interdits et que chaque préoccupation sera pleinement prise en compte et des mesures seront prises rapidement.
RH: Ressources humaines :
La simple expression d'un désaccord, d'une admonestation, d'une critique ou d'autres expressions similaires concernant le rendement au travail, la conduite ou des questions apparentées dans le cadre d'une relation de supervision ne doit normalement pas être considérée comme un harcèlement, une discrimination ou un abus de pouvoir au sens de la présente politique.

1.	Définitions alignées sur celles des Nations Unies (ST/SGB/2003/13, 2003) 
o	L’expression « exploitation sexuelle » désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique. 
o	On entend par « abus sexuel » toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.
2.	Une interdiction explicite de l’exploitation et abus sexuels (EAS) : Tolérance zéro envers EAS toujours
Tout le personnel y compris le personnel affilié, est interdit de commettre ou de tenter de commettre les actes d’exploitation et abus sexuels. Les actes d’EAS constituent des fautes graves passibles de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi sans préavis.
3.	Obligations de signalement : l'exigence selon laquelle toutes les allégations de l'EAS doivent être rapidement signalées suivant un protocole confidentiel	
Tout personnel y compris le personnel affilié, qui a connaissance de la commission ou du soupçon d’un cas d’EAS droit le signaler à qui de droit, par l’intermédiaire d’un mécanisme de signalement confidentiel développé à cet effet ou existant.
SENSIBILISATION
Veiller à ce que l'ensemble du personnel, volontaire, stagiaires , partenaires, des représentants et des tiers liés à Light & salt soient conscients des normes élevées de comportement et de conduite attendues d'eux pour protéger les adultes et enfants contre toute forme d'abus et d'exploitation sexuels dans leur vie privée et professionnelle.
PRÉVENTION
Veiller, par la sensibilisation et les bonnes pratiques, à ce que le personnel et les personnes qui travaillent avec Light & Salt réduisent au minimum les risques de toute forme d'exploitation et d'abus sexuels, y compris, mais sans s'y limiter, en procédant à une vérification pertinente des antécédents du personnel dans le cadre de leur processus de recrutement.
RAPPORTS
Veiller à ce que tout le personnel et les personnes qui travaillent  et qui collaborent avec Light & salt sachent clairement quelles mesures à prendre en cas de soupçons ou de préoccupations concernant des allégations d'exploitation ou d'abus sexuels(EAS).
REPORTAGE ET MECANISME DE SIGNALEMENT
Veiller à ce que des mesures immédiates soient prises pour identifier et traiter les signalements d'exploitation et d'abus sexuels et assurer la sécurité et le bien- être de la personne victime d'exploitation ou d'abus sexuels. Light and Salt répondra le plus vite possible, il est vivement recommandé de donner une réponse entre 24h.
 ROLE ET RESPONSABILITÉS
Tout le personnel de Light and Salt et le personnel associé : toute personne qui travaille au nom de Light and Salt est tenue d'agir rapidement et de signaler immédiatement tout soupçon ou toute connaissance d'un problème ou d'un incident de sauvegarde à un contact compétent de Light and Salt. Tout manquement à cette obligation sera considéré comme grave et pourra entraîner la résiliation de tout accord avec Light and salt. Une personne n'est pas tenue de signaler tout incident qui lui est arrivé.
Les membres du conseil d'administration et le directeur général : ils sont responsables de cette politique et de sa mise en œuvre.
PSEA Focal Point : fournit un soutien pour prévenir et répondre aux incidents PSEA, en sensibilisant et en promouvant les meilleures pratiques en recevant les préoccupations, en soutenant les victimes et en signalant les problèmes de manière confidentielle. Un PSEA Focal Point sera désigné pour chaque bureau national de Light and Salt (Country PSEA Focal Point).
Le HQ PSEA Focal Point coordonne le travail du comité directeur de la politique PSEA et dirige l'élaboration de matériel de formation et de sensibilisation sur le contenu de la politique PSEA et les normes de comportement connexes, en coordination avec les Country PSEA Focal Points. Le HQ PSEA Focal Point sera la personne désignée pour recevoir les plaintes et les rapports sur les incidents SEA présumés.
Conseillers externes PSEA : ils apportent leur soutien aux PSEA Focal Points, au personnel et aux pro- grammes de prévention et d'intervention en cas d'incidents PSEA, en sensibilisant, en dispensant une formation et en promouvant les meilleures pratiques, ainsi qu'en recevant les préoccupations, en effectuant des renvois vers des services spécialisés et en soutenant les enquêtes.
Comité de pilotage de la politique PSEA : est mis en place pour suivre et rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre et le respect de la politique PSEA au conseil d'administration de Light and Salt. Le comité de pilotage de la politique PSEA sera composé du directeur général de Light and Salt, du président, du PSEA Focal Point et d'un membre du conseil d'administration. Le Comité directeur de la politique PSEA se réunira de manière ponctuelle pour assurer la surveillance et le soutien à la gestion des incidents présumés liés à la PSEA. En outre, le Comité directeur de la politique PSEA sera chargé de réviser régulièrement la politique PSEA.

Fait à Goma,  20 Avril 2025